Le Blog de Pierre VERGÈS

Selon le journal mauricien « l’Express », l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a demandé au gouvernement de l’île sœur de revoir ses lois  relatives aux obligations comptables de certaines entités offshore.

Il y aurait, d’après l’OCDE, des manquements.

L’OCDE avait publié des listes de paradis fiscaux dans le cadre du sommet du G20 de Londres en avril 2009, celui ayant fait de la lutte contre l’opacité financière une de ses priorités après la crise mondiale.

D’où toute une série de rapport : 8 ont été publiés en septembre, et 10 viennent de l’être la semaine dernière.

Parmi les Etats concernés : la Barbade, les Seychelles, Saint-Marin,  Trinité-et-Tobago qui  

« ne respectent pas les standards internationaux et devront mettre en œuvre  les recommandations faites dans leur rapport avant de passer à la prochaine phase de leur évaluation ».

Maurice figure parmi les cinq pays qui n’ont pas réussi le premier examen du forum mondial sur les paradis fiscaux chargés d’évaluer les lois et les pratiques des Etats et ainsi était évaluée pour leur cadre juridique et l’application des critères internationaux.

Sur la situation mauricienne, le rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique relève des manquements dans la législation quant aux obligations comptables de certaines sociétés offshore, un manque de transparence sur la comptabilité de ces entités.

Mais « l’examen des pratiques à Maurice montre qu’il y a une marge d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’accès de l’administration fiscale aux informations bancaires ».

Tout dépend aussi avec quel pays Maurice a été comparé, explique-t-on du côté de l’OCDE : si on la juxtapose avec les Seychelles, par exemple, l’archipel pêche par l’absence d’un cadre légal.

Mise sur le même niveau que l’Australie, le Danemark, l’Irlande et la Norvège, Maurice est moins bien noté, ces pays ayant une certaine avance sur elle.