Le Blog de Pierre VERGÈS

Outre l’adoption de la proposition de loi du sénateur Serge Larcher sur les compensations aux effets agricoles des accords commerciaux de l’Union européenne (voir l’article d’hier « Les filières agricoles des DOM défendues au Sénat »), les sénateurs ont adopté le texte du député Serge Letchimy portant  sur le logement indigne.

Le texte avait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 26 janvier. Le Sénat a fait de même, en adoptant, à son tour, mercredi soir en première lecture, et également à l’unanimité, la proposition de loi visant à lutter « contre l’habitat indigne » en outre-mer.

Dans son texte, le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, suggère d’abord d’introduire la notion d’habitat informel dans la définition de l’habitat indigne.

Il souhaite ensuite qu’il soit transcrit dans la loi Besson de 1990. Elle permet le versement d’une aide aux occupants sans droit ni titre de logements détruits dans le cadre d’une opération d’aménagement. Ce versement est très encadré pour éviter les marchands de sommeil.

Le relogement des occupants est assuré par les pouvoirs publics. C’est donc la prise en compte de l’habitat informel dans les opérations publiques d’aménagement.

Les sénateurs d’outre-mer ont unanimement dénoncé « la grave crise du logement outre-mer » avec l’existence de nombreux bidonvilles.

« Près de 10% de la population des DOM attend l’attribution d’un logement social et  plus de 150.000 habitants des DOM vivent dans des logements insalubres, généralement informels », a déclaré le rapporteur du texte, le sénateur de Guyane Georges Patient.

En 2007, seulement 258 logements locatifs sociaux ont été livrés en Martinique, 1.221 à La Réunion, 595 en Guyane et 1.482 en Guadeloupe, pour des besoins respectifs de 10.000, 26.000, 11.000 et 15.000 logements.

Au 30 juin 2010, près de 1.500 logements étaient programmés et déjà financés au titre de la défiscalisation du logement social.

Sur ce total, quasiment les deux tiers se situent à La Réunion.

« Le logement social représente 50 % des besoins en logement à La Réunion calcule-t-on chez CBO Territoria. Mais la capacité de production des bailleurs sociaux se limite à 2.000 logements par an, alors qu’il  faudrait 4.000 nouveaux logements par an ».

En Guadeloupe, en 2011, près de 2.000 logements sociaux devraient être construits dont 997 sont actuellement en chantier.

Une offre bien loin de la demande de la population, estimée à environ 20.000 logements.

Serge Larcher s’est dit satisfait de ce vote, mais il préfère rester prudent. « Le combat est long » a-t-il ajouté.

Commentaires : Marie-Luce Penchard s’est réjouie de l’adoption de ce texte.

Il ne pouvait en être autrement… mais on peut tout de même se demander où en sont les propositions formulées lors de l’examen des crédits de la mission Outre-Mer à l’Assemblée nationale, en octobre dernier.

La ministre avait soutenu un amendement du Gouvernement pour permettre l’adoption d’une mesure phare du Conseil interministériel de l’outre-mer.

« La cession gratuite des terrains de l’Etat est, en effet, une mesure très attendue des collectivités et des bailleurs sociaux. Elle vise à mettre à leur disposition des emprises foncières pour accroître la construction de logements sociaux ou à la réalisation d’équipements collectifs » devait-elle déclarer en substance.

Jusqu’à présent, les terrains de l’Etat ne pouvaient être cédés qu’à leur valeur vénale établie par France Domaines, le cas échéant avec une décote ne pouvant excéder 35%.

Cet amendement avait été complété en séance par la Commission des finances qui avait souhaité qu’un seuil minimal de 30% de logements sociaux soit fixé dans la loi et que la résiliation de la vente intervienne en cas de non réalisation du programme au bout de cinq ans sans indemnité pour l’acquéreur.

« Cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans la continuité de l’engagement massif et constant de l’Etat pour le logement social outre-mer depuis trois ans » devait déclarer Marie-Luce Penchard.

Sauf que outre-mer, on ne voit toujours pas grand’ chose venir.

Quels ont été les terrains cédés par l’Etat à La Réunion ?

Et l’on peut également rester sceptique vis à vis des déclarations de la ministre, en février 2011, lors d’une visite en Guadeloupe :

« En 2011, on va retrouver ce niveau qui a été celui des années 2007 avec l’objectif d’augmenter la production de logements sociaux. S’agissant de l’État, nous n’avons pas l’intention de baisser les bras, bien au contraire, puisque rien que sur ces deux projets, c’est un peu plus de 180 millions d’euros qui sont mobilisés ici en Guadeloupe pour la construction de logements ».

Car en définitive, le gouvernement est revenu sur son engagement d’appliquer la défiscalisation et de maintenir la LBU.