février
11

2013

Emprunts toxiques : la justice donne raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

 La justice donne raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia, sur le contentieux concernant les fameux emprunts toxiques.   C’est ce qui ressort

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octobre
4

2012

Emprunts toxiques : les souhaits d’hier ne sont pas ceux d’aujourd’hui !

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

    La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, vient de lancer un grand pavé dans la mare (à quelques heures de l’ouverture des États généraux de la démocratie territoriale.   En effet, elle vient de déclarer que les collectivités allaient devoir « s’acquitter

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