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2011
Dépenses sociales : le Conseil Constitutionnel sera saisi
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Conseil d’État a décidé hier de saisir le Conseil constitutionnel de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées notamment par les départements de l’Hérault et la Seine-Saint-Denis, concernant la prise en charge des dépenses sociales.
Plusieurs départements, emmenés par la Seine-Saint-Denis, sont montés au créneau depuis un an, estimant que l’Etat compense insuffisamment les dépenses sociales (APA, RSA, PCH) qu’il leur a transférées.
Le président du conseil général du 93, Claude Bartolone, est allé jusqu’à porter l’affaire en justice, estimant que cela « bafoue le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales ».
Hier, le Conseil d’État a notamment relevé, à l’appui de sa décision, l’ « évolution défavorable des charges ».
Une « importante victoire » aux yeux de Claude Bartolone, qui a estimé que c’est « la première fois que le Conseil d’État reconnaît que la non compensation par l’État des charges des départements constitue une violation de la Constitution ».
(Source : les Echos)
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première victoire, maintenant que la porte est entre-ouverte, il faut poursuivre les recours. Régions, Départements, Intercommunalités et communes…. tous sont concernés par le non respect des engagements pris. L’Etat doit payer et compenser à l’euro près