15
2011
Point de vue : la décentralisation menacée
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Ci-dessous un article paru dans le journal « Le Monde » du 12.04.11 qui jette un pavé dans la mare.
La décentralisation est en grand danger.
La création annoncée du conseiller territorial – à la fois conseiller général et conseiller régional – va inverser, si elle est menée à son terme, un mouvement positif initié il y a plus de trente ans.
Au prétexte de faire des économies, les deux assemblées – le conseil général et le conseil régional – verront leur rôle amoindri et la répartition de leurs compétences sombrer dans la confusion.
La décentralisation, c’est-à-dire la responsabilisation des pouvoirs locaux, a déjà partout amélioré les services publics (à l’exemple des lycées ou des transports ferroviaires régionaux, les TER), conforté l’aménagement du territoire, favorisé le développement économique.
Une étape supplémentaire s’impose désormais.
L’État doit conserver ses responsabilités régaliennes ainsi que les principaux leviers de la fiscalité nationale et des normes sociales.
Il doit disposer des moyens que requièrent l’éducation, la défense, la justice, la police, l’édiction des normes ou l’élaboration des stratégies industrielles.
Les autres tâches gagneront à être prises en charge par les collectivités territoriales avec une place particulière pour la région, la plus jeune des collectivités territoriales mais qui a fait ses preuves.
La formation professionnelle, le développement économique, l’innovation, l’aide aux PME, le développement des transports ferroviaires régionaux doivent être au cœur de sa mission et de ses compétences.
A elle aussi de prendre la tête d’un service public régional de la formation, en charge de l’insertion (ou de la réinsertion) des demandeurs d’emploi, de l’orientation et de l’apprentissage.
Et, de même qu’elles ont profondément modernisé les lycées, les régions pourraient se voir confier, concernant l’université, des missions comparables alors que, pour l’heure, les plans Campus se font attendre.
La région pourrait aussi, à terme, disposer d’un pouvoir normatif, pour mettre en œuvre ces compétences nouvelles.
Une telle ambition implique une réforme de la fiscalité locale.
La suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat pour les trois années à venir conduisent à l’asphyxie financière des régions.
Leur existence comme collectivité territoriale de plein exercice est menacée.
Ironie du sort, si ces réformes n’avaient pas lieu, les régions seraient dans l’incapacité de l’aider à financer les projets d’aménagements, qu’il s’agisse des lignes à grande vitesse ou des universités.
Des solutions existent pour assurer aux régions les ressources financières à la mesure de leurs ambitions.
Encore faut-il le vouloir.
Jacques Auxiette, président Pays de la Loire ;
Jean-Paul Bachy, président Champagne-Ardenne ;
Laurent Beauvais, président Basse-Normandie ;
François Bonneau, président Centre ; Christian
Bourquin, président Languedoc-Roussillon ;
Marie-Guite Dufay, présidente Franche-Comté ;
Jean-Paul Denanot, président Limousin ;
Claude Gewerc, président Picardie ;
Jean-Paul Huchon, président Ile-de-France ;
Jean-Yves Le Drian, président Bretagne ;
Alain Le Vern, président Haute-Normandie ;
Victorin Lurel, président Guadeloupe ;
Martin Malvy, président Midi-Pyrénées ;
François Patriat, président Bourgogne ;
Jean-Jack Queyranne, président Rhône-Alpes ;
Alain Rousset, président Aquitaine ;
Ségolène Royal, présidente Poitou-Charentes ;
René Souchon, président Auvergne ;
Michel Vauzelle, président Provence-Alpes Côte d’Azur
Commentaires : Didier Robert est l’un des seuls à ne pas vouloir se rendre compte de la gravité de la situation.
Il préfère – une fois de plus –le cirque médiatique à l’analyse stratégique, le brassage d’air à l’action concertée.
Les indicateurs sont au rouge : les entreprises ne font pas confiance à l’exécutif régional, qui dépense sans compter en fonctionnement mais pas en investissement, qui agit comme si le gel des dotations n’était pas une bombe à retardement.
Les élus de l’Alliance l’ont bien dit lors d’une conférence de presse : la Région présidée par Didier Robert court à sa perte.
on ne peut qu’espérer, au vu de l’appartenance politique des signataires de cette tribune, que 2012 verra un acte III de la décentralisation