Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (17 / 30) – Pour un impôt citoyen progressif prélevé à la source

 

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

 

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

 

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Le projet socialiste pour l’élection présidentielle présente un chapitre consacré à la réforme fiscale  pour « davantage de justice, davantage d’efficacité ».

 

Ce chapitre contient deux propositions dont la première est celle-ci « Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source ».

 

L’idée vient de Thomas Piketty, qui avait soutenu Ségolène Royal en 2007. Celui-ci a d’ailleurs écrit un livre « Pour une révolution fiscale ».

 

Thomas Piketty démontrait « la lente agonie » de l’impôt sur le revenu (IR) et proposait d’en « hâter la fin », à travers la création d’un « impôt unique », progressif comme l’impôt sur le revenu, mais prélevé à la source comme la CSG, avec une assiette plus large, toutefois.

 

Rappelons que l’idée d’une retenue à la source avait déjà été avancée par l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton (UMP).Autre rappel : la progressivité de la CSG avait été déjà proposée par les socialistes en 2006 qui y voyaient « un moyen de rendre plus juste le financement de la Sécurité sociale, tout en améliorant sensiblement le pouvoir d’achat des Français les plus modestes ».

 

Enfin, sur la CSG, rappelons que le rapport de l’ancien conseiller spécial de François Mitterrand, Attali, évoquait l’idée d’une « TVA sociale » et proposait de réduire le coût du travail par un transfert des cotisations sociales vers la CSG ou la TVA.

 

Bien sûr, cette proposition de fusion aboutit à la suppression du bouclier fiscal, et la réévaluation des niches fiscales.

 

Le Parti socialiste va-t-il appliquer à la lettre les préconisations de Thomas Piketty, à savoir l’application d’un taux progressif et effectif, allant de 2% pour un revenu brut de 1.100 euros par mois à 60% pour un revenu de 100.000 euros ?


Pour l’instant, même dans la version longue du document socialiste, les détails ne sont pas donnés : rien sur le nombre de tranches, rien sur le taux de la tranche supérieure ; pas de précision non plus sur le choix : les mécanismes de quotient familial ou l’individualisation de l’impôt (proposition Piketty).

 

Le chantier est donc ouvert. Au vu de l’ampleur de la tâche, il devrait durer plusieurs années.


Nul doute que Piketty y prenne une part active, d’autant plus qu’il « regrette que le PS ne soit pas plus explicite sur la méthode. Si on reste flou, on risque de faire peur à tout le monde ».

 

Et de faire peur même aux socialistes :« Que deviendra le budget de la sécurité sociale ? Faut-il imposer la fusion en une fois ou procéder par étapes ? », s’interrogeait Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

 

D’où cette attente des primaires au PS pour en savoir plus. Les candidats à la candidature auront ici la possibilité de laisser leur empreinte dans ce projet.

 

Des primaires attendues non seulement par les socialistes, mais aussi par les économistes, Piketty en tête.

 

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4 Commentaires sur

Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (17 / 30) – Pour un impôt citoyen progressif prélevé à la source

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    réformer la fiscalité pour la rendre plus juste: tout le monde ne peut qu’être d’accord (enfin, tous ceux qui ne sont pas concernés par le bouclier fiscal et autres cadeaux du même style). maintenant, sous quelle forme rénover l’impôt?
    et la CSG va donc être maintenue

  • AnonymeNo Gravatar |

    les primaires au PS: ça va chauffer sec, depuis que le DSK est OUT, tous les barons vont se croire investis d’une mission de sauvetage
    pauvre PS, on y croyait pour faire face à Sarkozy, le renverser une bonne fois pour toutes, le PS n’a plus aucune chance de gagner la présidentielle
    y’a plus qu’à se rabattre sur Mélenchon

  • Boismery HervéNo Gravatar |

    Les analyses de C.Landais,Th.Piketty et E.Saez ont eu le mérite de mettre en évidence le manque de transparence de la fiscalité française,avec comme corollaire une accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra-riches.Le système fiscal français est probablement le plus régressif d’Europe.Les recommandations de Picketty sont connues et ont fait l’objet d’une large diffusion.
    Néanmoins,dans les DOM,et notamment à La Réunion,les structures de répartition des revenus et des patrimoines sont encore plus inégalitaires qu’en métropole. De surcroît,les contraintes du développement rendent nécessaires des instruments fiscaux spécifiques. Les propositions de Picketty,probablement pertinentes dans le contexte de la France métropolitaines,doivent nécessairement faire l’objet d’une adaptation et d’une révision par référence aux DOM.
    L’Outre-Mer a lui aussi besoin d' »une révolution fiscale » intégrant les réalités du sous-développement.

  • Bruno97490No Gravatar |

    repenser l’impôt d’accord. mais de façon juste. inadmissible que certaines grosses fortunes paient moins que la vendeuse de grande surface.
    la CSG? il me semble que la mesure avait été instaurée à titre provisoire… comme les ponts Beylet à Sainte-Clotilde… des années de service avant qu’on prenne une décision.
    taxer les héritages? oui, mais selon là aussi, une grille bien établie, en fonction du montant
    taxer les revenus du foncier et la spéculation? bien sûr, là aussi de façon juste.
    mais quel sort pour La Réunion où l’on a un abattement systématique sur les impôts déclarés ?

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