Le Blog de Pierre VERGÈS

   Dans le prolongement des articles consacrés au projet global, voici la présentation des propositions socialistes pour l’outre-mer.

Il appartient aux responsables politiques réunionnais d’envisager de marquer d’une empreinte réunionnaise ce projet présidentiel de 2012. Dès lors, il est ouvert à toute discussion.

Dans le prolongement de la mesure précédente, la 19e proposition des socialistes est celle-ci :

«Reconnaître et développer l’enseignement des langues régionales et de l’histoire des Outremers ».

Premier point : en ce qui concerne la reconnaissance des langues régionales… cela fait longtemps que la question a été abordée.

En janvier 2008, une proposition de loi constitutionnelle était déposée par des députés et sénateurs socialistes :

« Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».

Quelques mois plus tard, lors de la discussion du projet de loi sur la réforme des institutions, sénateurs et députés avaient acté le principe et voté un article visant à inscrire dans la constitution la reconnaissance des langues régionales.

Aujourd’hui, dans l’article 75-1 de la Constitution, il est écrit :

« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Mais tout récemment, en mai 2011, dans une décision de question prioritaire de constitutionnalité datée du 20 mai 2011, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les dispositions du Code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues régionales.

Plusieurs associations les soutenant en Alsace et en Lorraine contestaient en effet la conformité à la Constitution de l’article L.312-10 du Code de l’éducation. Celui-ci prévoit notamment que

« un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ».

La rédaction de cet article fait de cet enseignement une faculté donnée à l’Etat et aux collectivités concernées, et non pas une obligation. C’était le point d’achoppement. Le conseil constitutionnel a jugé que la disposition du code de l’éducation était valide. Reste néanmoins que c’est toujours une possibilité et non une obligation.

Il y a donc là un chantier auquel un gouvernement avec les socialistes pourrait s’atteler.

En ce qui concerne « le développement » de ces langues, diverses expérimentations ont été menées. Comme en Région Aquitaine, par exemple, qui proposait en 2010, des subventions aux associations ayant des projets pour « Développement des langues régionales Outils linguistiques et culturels ».

Ou plus récemment, cette initiative du sénateur socialiste Robert Navarro, qui a déposé une proposition de loi « relative au développement des langues et cultures régionales ». Celle-ci devrait être débattue  devant le Sénat le 30 juin.

Dans l’exposé des motifs, les sénateurs socialistes expliquent :

« Pour travailler dans le sens de la reconnaissance juridique de nos langues et cultures régionales, nous souhaitons reprendre et mettre en œuvre, à travers cette proposition de loi, les 10 principes énoncés par Bernard POIGNANT dans son rapport commandé par Lionel JOSPIN en 1998, alors Premier ministre.

Ce rapport s’intitulait : « Étude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution ».

Ce texte préconisait la signature de plusieurs engagements issus de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et dressait des propositions pour l’enseignement et la culture ».

Ils poursuivent :

« Notre objectif est de mettre en œuvre  ces principes et de doter la France d’un cadre juridique propice au développement et à l’épanouissement des langues et cultures régionales.

Nous espérons non seulement œuvrer  en faveur d’une démocratie de proximité mais tenons également à rester fidèles à la philosophie de Jean Jaurès, exprimée dans cette citation :

« Il n’y a pas de meilleur exercice pour l’esprit que les comparaisons entre la langue occitane et la langue française par exemple ; cette recherche des analogies et des différences en une matière que l’on connaît bien est une des meilleures préparations à l’intelligence ».

Ainsi, les premières pierres  – non pas de la reconnaissance, mais de la valorisation, de l’apprentissage de ces langues régionales  – sont (déjà) jetées.