août
13
2012
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Proposée par Sarkozy, la « règle d’or » va être pérennisée par Hollande !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, POLITIQUE FRANÇAISEL’information est tombée hier : La France n’aura pas besoin de réviser sa Constitution pour adopter la règle d’or. C’est la réponse du Conseil constitutionnel qui permet une telle affirmation : la règle d’or budgétaire est jugée constitutionnelle. Donc pas besoin