avril
22

2011

Dépenses sociales : le Conseil Constitutionnel sera saisi

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

  Le Conseil d’État a décidé hier de saisir le Conseil constitutionnel de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées notamment par les départements de l’Hérault et la Seine-Saint-Denis,

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mars
29

2011

Instabilité : l’État ne veut pas autre chose !

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

  C’est l’un des titres de la presse polynésienne (Les nouvelles de Tahiti), évoquant l’évolution institutionnelle et la situation politique dans les îles et les manœuvres parisiennes

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