Le Blog de Pierre VERGÈS

     Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a, une fois de plus, attiré l’attention sur l’état des finances

                      Gilles Carrez C’est ce qui ressort des travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Celle-ci, n’ayant pu avoir les renseignements demandés, envisage sérieusement de demander une évaluation à la Cour des comptes.   Et ce n’est pas n’importe quel membre de cette commission, […]

     Le Figaro de ce jour nous informe que « …Les ménages l’ont échappé belle. Sans l’intervention de l’Association des maires de France (AMF) et le délai de grâce d’un mois accordé par le ministère de l’Économie, 3,6 millions de foyers auraient pu voir leur taxe d’habitation augmenter «mécaniquement» en 2011,

     Les élus locaux ont dénoncé « l’optimisme » du gouvernement qui lors d’une communication en Conseil des ministres a affirmé, le 28 juillet, que les objectifs assignés à la suppression de la taxe professionnelle étaient « atteints ».   La disparition de l’imposition des investissements

     D’après le journal Le Figaro de ce lundi 9 aout 2010, la feuille d’imposition de certains ménages risque de s’alourdir en 2011. Selon une information révélée par Localtis le site d’information de la Caisse des dépôts (le banquier de l’Etat) et publiée ce lundi dans La Tribune, la suppression de la taxe professionnelle

Je vous ai montré dans le volet 1 que si l’État avait respecté le principe de solidarité et d’égalité collective avec les régions de France continentale, la redevance Tram Train à verser au groupement aurait été ramenée à 47 millions 250 000 €. Et encore, je n’ai pas rajouté que la Région a supporté à hauteur de 50 % le financement des travaux de sécurisation de l’actuelle route du littoral, qui relevait pourtant de la compétence exclusive de l’État. Ce qui renforce la revendication de solidarité plus forte de l’État.

Voilà un article qui apporte de l’eau au moulin de ceux qui souhaitent d’urgence une concertation pour une démarche commune devant le désengagement de l’Etat et les conditions objectives d’une grave crise financière

Au titre des mesures gouvernementales et parlementaires, il y a le fameux projet de réforme territoriale.

Parmi les objectifs de la réforme, il y a la limitation, voire la suppression des financements croisés. A cet effet, la collectivité maître d’ouvrage devra assurer « une part significative » du financement. Le texte ne va pas plus loin et ne chiffre pas cette part significative

Je poursuis la réflexion sur les problèmes qui se posent aux collectivités locales. Deux éléments sont à prendre en compte :

1°- Les effets du renouvellement issu des élections municipales de mars 2008 :

TramTrain-ElementsDeFinancement