Du 29 juillet au 31 août : rétrospective – Décembre 2012 : Avec le Département, voyager partout pour 2 euros, avec la Région, une expertise de la MEEF

Pierre Vergès Je serai absent pour les jours qui viennent. C’est l’occasion de vous faire partager une rétrospective de mes articles depuis deux ans. Et les informations contenues dans ces papiers ont toujours une part d’actualité. J’entends par là qu’il est intéressant de voir combien la citation de Blaise Pascal « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà » est juste.

Ainsi par exemple, la vérité sur un fait, l’indignation devant une injustice, la revendication devant un traitement inapproprié , peuvent être fortes… ou faibles voire inexistantes, selon que l’on est dans l’opposition ou au pouvoir.

Cela dit, celles et ceux qui dans ces articles sont sujets à des critiques peuvent avoir parfois montré leurs aptitudes à se remettre en cause. Comme quoi personne n’est parfait.

Enfin, j’arrête là et vous souhaite bonne lecture !

  

6 décembre 2012 – Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (4ème partie) – 2 euros pour aller partout dans l’Île !     

 

  PDT  La note de lecture remise aux conseillers généraux pour la séance plénière du 12:12:12

 

  LA TARIFICATION

 

La politique tarifaire du nouveau réseau Car Jaune se décline autour des principes suivants :

 

– Une tarification unique indépendante de la distance parcourue :

2 euros pour les lignes Express et Semi-Express : les détenteurs de ces titres ne pourront pas utiliser le réseau Z’éclair,

  • 5 euros pour les lignes Z’éclair et Aéroports :
  • Les détenteurs des titres Z’éclair pourront utiliser également les lignes Express et semi-Express,

 

– Une incitation aux abonnements mensuels, trimestriels et annuels,  

– Des tarifs réduits en faveur des étudiants (LC), des jeunes, des demandeurs d’emplois, des familles (création d’une carte « Famille » destinée au déplacement simultané d’une famille valable uniquement pendant les vacances scolaires locales, jours fériés et les week-ends),

– La gratuité maintenue pour les anciens combattants, les invalides de guerre ainsi que leurs veuves, les personnes à mobilité réduite justifiant d’un taux de handicap supérieur ou égal à 50%, et les personnes âgées de plus de 65 ans,

– Un principe d’interopérabilité du titre Car Jaune.

 

  • LES GRILLES TARIFAIRES DU NOUVEAU RÉSEAU :

 

·      La grille tarifaire CAR JAUNE EXPRESS (valable uniquement sur lignes Express et Semi Express) envisagée est la suivante :

 

OFFRES TARIFAIRES

EXPRESS ET SEMI-EXPRESS

 

 

 

TICKET UNITAIRE

2€

 

 

 

TICKET LONGUE DUREE

JOURNEE 

6 €

SEMAINE

15 €

FAMILLE

10 €

 

 

CARNET 5 TICKETS

8 €

 

 

 

ABONNEMENT

MENSUEL

JEUNE

15 €

AUTRES

38 €

 

 

 

ABONNEMENT

TRIMESTRIEL

DEMANDEUR EMPLOI

20 €

JEUNE

30 €

AUTRES

100 €

 

 

 

ABONNEMENT

ANNUEL

DEMANDEUR EMPLOI

50 €

JEUNE

70 €

 

· La grille tarifaire CAR JAUNE SERVICE PLUS, valide sur tous les réseaux locaux (sous réserve d’accord des AOTU) et toutes les lignes Express et Semi-Express CAR JAUNE serait la suivante :

 

OFFRES TARIFAIRES

EXPRESS ET SEMI-EXPRESS

 

 

 

ABONNEMENT MENSUEL

60 €

 

 

 

 

ABONNEMENT TRIMESTRIEL

Etudiant

20 €

Autre

140 €

 

 

 

 

ABONNEMENT ANNUEL

Etudiant

50 €

Autre

520 €

 

· La grille tarifaire Z’ECLAIR pour les lignes Z’ECLAIR et TOURISTIQUE, valide sur tous les réseaux locaux (sous réserve d’accord des AOTU) et toutes les lignes CAR JAUNE, envisagée est la suivante :

 

OFFRES TARIFAIRES

Z’ÉCLAIR et touristique

 

 

 

TICKET   UNITAIRE

AU SOL

5 €

À BORD

10 €

 

 

 

TICKET LONGUE DUREE

JOURNEE 

15 €

SEMAINE

38 €

 

 

CARNET 5 TICKETS

20 €

 

 

 

 

ABONNEMENT MENSUEL

150 €

 

 

 

 

ABONNEMENT TRIMESTRIEL

360 €

 

 

 

 

ABONNEMENT ANNUEL

1300 €

  

LA LIBRE CIRCULATION

 

En réaffirmant :

– Le caractère interurbain du réseau Car Jaune, en se concentrant sur les points d’arrêts de correspondance avec les réseaux locaux ; 

– Le caractère territorial et global de ce projet de rénovation du réseau Car Jaune ;

– Le droit aux transports pour tous ;

 

Il convient de :

–       Faciliter l’utilisation des transports notamment au niveau des correspondances pour l’usager ;

  • La mise en place d’un titre Interopérable Car Jaune permet à l’usager d’utiliser un même titre pour un déplacement interurbain qui commence et/ou se termine par un déplacement local.

–       Inciter l’usager à rester sur son réseau local pour un déplacement dans le même PTU ; 

  • La mise en place d’une tarification différente pour le titre interopérable dont le cout est supérieur à celui des réseaux locaux limite ce titre à un usage interurbain avec correspondance sur le réseau local.

–       Fédérer l’ensemble des AOT de l’île autour de ce titre en reversant  la part des recettes due aux correspondances

  • Le reversement d’une partie des recettes du titre interopérable aux AOTU permet d’adapter leur réseau à l’offre nouvelle.

 

  • LE PÉRIMÈTRE DE L’INTEROPÉRABILITÉ

 

Le titre interopérable Car Jaune permettrait à tout détenteur de ce titre de se déplacer sur l’ensemble des réseaux de transports en commun de l’île.

Il serait applicable :

– Aux titres gratuits, 

– Aux abonnements (mensuels, trimestriels, annuels),

– Dans un second temps et ce, pour des problèmes techniques, à l’ensemble des titres du réseau Car Jaune.

La carte Libre Circulation existante pour les étudiants demeure interopérable.

 

  • UNE TARIFICATION DIFFÉRENTE

 

La tarification a été fixée de sorte que le coût d’un abonnement du nouveau réseau Car Jaune reste inférieur à la somme d’un abonnement local actuel et d’un abonnement Car Jaune actuel.

Pour les réductions et gratuités, les conditions d’accès changent afin de mieux s’harmoniser avec celles des AOTU.

Ainsi le demi-tarif est appliqué aux jeunes de 3 à 25 ans et aux demandeurs d’emplois.

Concernant la gratuité, les conditions d’accès pour les personnes âgées ont été revues et fixées à 65 ans (au lieu de 60 ans actuellement avec la carte Armelle) avec maintien toutefois des avantages acquis pour les actuels bénéficiaires.

 

  • UN REVERSEMENT AUX AOTU

 

Le calcul des sommes se ferait sur la base des recettes du titre de l’année considérée (pour l’année n, recette de l’année n) et sur la base des chiffres 2011 de l’enquête de fréquentation du cabinet Synthèses pour le taux de correspondance, en considérant que pour un déplacement mixte les 2/3 des kilomètres sont réalisés  sur le réseau interurbain en moyenne.

Ainsi la formule de calcul de la recette reversée à une AOTU pour le titre interopérable  serait

Si TD = taux des déplacements en correspondance sur le réseau CJ par rapport à l’ensemble des déplacements sur ce réseau

Si TC= pourcentage de correspondance pour cette AOTU par rapport à la somme des correspondances des AOTU

Si R = recette totale de l’année n-1 du réseau CJ pour le titre interopérable

Si RV = recette reversée à l’AOTU

Alors  RV = 1/3 x (TD*TC*R)…

Pour calculer le nombre d’usagers en correspondance initialement, aux usagers en correspondance seraient ajoutés ceux qui usaient des points d’arrêt supprimés.

 

  • ACTUALISATION

 

Les chiffres des recettes s’établiraient sur la base de la comptabilité analytique (recette par titre) produite par l’opérateur délégué par le Conseil Général.

Le montant sera calculé et reversé  au plus tard le 1er juillet de l’année N+1 au titre de l’année n.

Les chiffres de fréquentation pourraient être réactualisés sur la base d’une nouvelle enquête fréquentation à l’échelle de l’île et validée par l’ensemble des AOT.

 

LA BILLETTIQUE

 

Le Département souhaite, en réaffirmant le caractère interurbain de son réseau, améliorer la qualité de service du réseau car Jaune et attirer une nouvelle clientèle tout en veillant à adopter une tarification cohérente au niveau du territoire et en restant accessible au plus grand nombre.

La billettique est un des piliers de cette évolution : En effet, elle est l’un des éléments les plus visibles pour l’usager. Elle va de part sa facilité d’utilisation engager le réunionnais, le touriste à utiliser le réseau Car Jaune.

Il s’agit donc pour le Département de disposer d’un outil de billettique performant lui permettant de

– Proposer de nouveaux services aux usagers,

– Améliorer la vitesse commerciale sur ses lignes, 

– Mieux maitriser les impacts financiers de son réseau sur son budget.

 

  • PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES AUX USAGERS

 

Afin que l’usager puisse souscrire à des abonnements et/ou acheter ses titres de transport au plus près de chez lui, il est envisagé :

 

– De renforcer le réseau de distributeurs,

  • Commerces, administrations et autres pôles attractifs,
  • Bornes interactives installées dans des lieux très fréquentés dépourvus de point de vente,

 

– De mettre un service en ligne sur internet qui permet à l’usager de :

  • Entamer les démarches pour souscrire à un abonnement et recevoir sa carte sans contact chez lui,
  • Acheter des abonnements, voire des carnets de tickets en ligne.

 

  • AMÉLIORER LA VITESSE COMMERCIALE

 

La vente à bord impacte fortement la vitesse commerciale d’une ligne.

Pour cette raison, plusieurs actions sont menées pour favoriser la vente au sol.

Il s’agit de :

– Doubler le tarif du ticket  unitaire à bord par rapport au même ticket vendu au sol,

– Limiter la vente à bord aux seuls tickets unitaires plein ou demi-tarif,

– Encourager la vente d’abonnement,

– Améliorer la vitesse de validation des titres de transport en instaurant un titre sans contact au moins pour les abonnements et autres titres à vue, puis aux tickets unitaires lorsque les AOTU seront aptes à prendre en charge la carte sans contact.

 

  • MIEUX MAÎTRISER LES IMPACTS FINANCIERS

 

Afin de maitriser le coût du transport, le Département doit parfaitement connaître l’usage qui est fait de chacun de ses titres afin d’évaluer au plus près ses recettes, et de chiffrer au plus la fréquentation de son réseau pour mieux l’adapter si nécessaire.

Si la vente à bord permet d’identifier les montées à un point d’arrêt, l’usage d’un certain nombre de  titres (titre unique vendu au sol, carnet de tickets, abonnements, certaines titres gratuits) ne permet pas de chiffrer le nombre de montées.

Pour donc dénombrer les montées, un valideur mixte sera installé à l’avant du véhicule permettant :

– Aux abonnés, porteurs de titre gratuits ou spécifiques sur cartes,  de valider son voyage en passant la carte devant la cellule,

– Aux porteurs de ticket unitaire ou de carnet de tickets d’oblitérer leur titre afin qu’ils soient interopérables sur les autres réseaux de transports.

 

  • CEPENDANT LA BILLETTIQUE EST UN SYSTÈME COMPLEXE

 

La billettique actuelle hérite des différentes évolutions tarifaires appliquées au réseau afin de répondre au mieux aux besoins des usagers.

Aujourd’hui, les terminaux de paiement ont été acquis par le délégataire et la gestion de la billettique confiée au sous-traitant de ce dernier, la SOTRADER. 

Cependant cette solution reste insuffisante tant pour l’usager que pour le Département et ce pour les raisons suivantes :

– Il existe peu de points de vente, incitant l’usager à acheter ses titres à bord, ralentissant ainsi la vitesse commerciale,

– Des abonnements dont la gestion est différente d’un titre à un autre : 

  • La carte Libre Circulation est gérée par le Département,
  • Les autres abonnements type Armelle, Car’ambole, et HandPass sont gérés directement par le gestionnaire avec pour ces deux dernières cartes aucun suivi du nombre de titres délivrés.

 

Enfin, le pilotage de la billettique et de fait du transport départemental nécessite :

– Une interconnexion forte entre la gestion des abonnements, l’exploitation, les arrêts, le graphicage, la géo localisation et la base incidents.

– Une parfaite maîtrise de l’accès aux données par le maitre d’ouvrage.

 

La billettique peut néanmoins être indépendante des terminaux composant le système de billettique comme : 

– Les terminaux de paiements,

– Les valideurs,

– Les bornes interactives.

 

  • DANS UN ENVIRONNEMENT EN ÉVOLUTION

 

Au regard des éléments ci-après :

– La billettique actuelle ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés : des évolutions majeures sont nécessaires ;

– La société gérant la billettique actuelle est fragile de par sa taille ;

– Le projet de création d’un syndicat mixte dont l’une des missions sera de mettre à disposition des AOT un système de billettique interopérable, a un calendrier opérationnel incompatible avec celui de mise en œuvre du nouveau réseau Car jaune ;

Il est donc envisagé de faire évoluer le système actuel en fondant l’ensemble des bases sur un serveur départemental autorisant l’accès à l’ensemble des opérateurs et intégrant les fonctionnalités manquantes.

Cependant, en parallèle, une consultation sera lancée pour mettre en œuvre un système plus pérenne et ce en concertation avec les autres AOT et le futur syndicat mixte. 

Demain jeudi, on abordera le sujet du matériel roulant et des adaptations indispensables des infrastructures aux besoins des usagers, et notamment des personnes à mobilité réduite.

 

3/12/12 – Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (1ère des 6 parties)

4/12/12 – Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (2ème partie) – L’existant

5/12/12 – Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (3ème partie) – Un réseau pour se déplacer plus vite et partout !

7/12/12 – Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (5ème partie)- Respecter l’exigence d’accessibilité pour tous !

8/12/12 – Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (6ème et dernière partie) – Le Département nous réunit !

 

18 décembre 2012 – Ma tribune libre envoyée ce jour à la presse – Comme pour le projet Tram Train, à quand une intervention de la MEEF pour le projet de route du littoral ?     

 

Mer démontée En 2009, nous avions alerté les services du Premier ministre de l’époque, François Fillon, et les ministères concernés, sur les risques de voir le projet Tram Train remis en cause pour des raisons financières.

Devant les hésitations du gouvernement en raison de la proximité des échéances régionales de 2010, nous avions avec Paul Vergès, alors président de région, sollicité l’intervention de la MEEF (Mission d’Expertise économique et financière).

 

Déjà en 2009, l’obligation de tenir compte des difficultés financières      

  

L’objectif était de s’appuyer sur l’expertise résultant de cette intervention pour montrer au gouvernement Fillon que les éléments suivants avaient profondément modifié la « donne » sur les capacités financières de la région Réunion :

– la crise économique et financière, dans un contexte où La Réunion doit faire face à une augmentation démographique et un retard en équipements indispensables,

– les exigences plus contraignantes des établissements de crédit pour les projets importants d’investissement des collectivités locales,

– la non compensation à l’euro près des transferts des compétences issus de l’Acte II de la décentralisation (TOS et routes nationales),

– le surcoût de la route des Tamarins pris en charge à près de 90 % par la région seule,

– le surcoût non prise en charge par l’Etat de la reconstruction du pont de la rivière Saint-Etienne, l’Etat ne subventionnant qu’à hauteur de ce que lui a coûté l’ancien pont… qui s’était effondré faute d’efforts financiers à la hauteur des exigences de solidité des ouvrages.

 

L’impossible solution sans le coup de pouce supplémentaire de l’Etat      

 

Ainsi, faute d’un « coup de pouce » supplémentaire de l’Etat, justifié pour permettre le rattrapage de La Réunion avec les régions de France continentale au plan des équipements, surtout dans le souci de respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de développement durable, il n’était pas possible à la Région Réunion de s’engager dans la réalisation du projet Tram Train sans mettre en péril les autres projets régionaux tout aussi importants comme par exemple la poursuite de construction de lycées.

Cela explique que nous avions conditionné le contrat de partenariat avec le groupement Tram’tiss à l’obtention d’une rallonge financière destinée à alléger la charge du PPP sur les travaux, et non, comme cela se dit trop souvent, d’une seule dotation ferroviaire qui n’aurait pas suffi à compenser le manque de moyens financiers pour assumer la redevance prévue.

On connaît la suite…

 

La situation en 2012 plus grave que celle de 2009      

 

Mais j’ai été assez surpris du manque de réactivité sur les remarques que j’ai faites sur mon blog dans l’article du vendredi 14 décembre 2012 intitulé « Alerte-Urgent – Nouvelle route du littoral – Vers la mise à mort du BTP et de l’économie locale ! », notamment lors de l’émission « Devant La Réunion » animée par Sophie Person et Yves Montrouge.

Car enfin, alors que

– la crise économique et financière en 2009 n’était pas aussi aigüe qu’aujourd’hui,  

– les établissements de crédit ont « retoqué » les demandes de nombreuses collectivités territoriales en raison d’exigences de « bancabilité » (la capacité de l’emprunteur à offrir aux prêteurs les garanties suffisantes quant au remboursement complet et régulier du financement) plus rigoureuses qu’auparavant,

– pour la Région Réunion d’avant 2010, avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur plusieurs exercices budgétaires à 35 %, l’exigence posée en 2009 était une « bancabilité » sur 7 ans,

– depuis 2010, ce sont les dépenses de fonctionnement de la Région, présidée par Didier Robert, qui ont augmenté au point de dépasser les 45 %, avec le risque de « flirter » bientôt les 50 %,

– le gouvernement Ayrault maintient la décision prise par le gouvernement Fillon de geler les dotations de l’Etat aux collectivités, 

Voilà des observateurs qui ne s’inquiètent pas pour autant quand Didier Robert déclare audacieusement qu’il n’y aura aucun problème de financement, et mieux encore, que cela ne remettra pas en cause les autres projets essentiels pour notre Île.

 

Une expertise de la MEEF pour mettre tout le monde d’accord      

  

Il y a donc une solution très simple pour mettre fin aux spéculations sur le fait de savoir qui a raison ou tort.

Il suffit qu’une expertise soit menée par la MEEF, eu égard à la Circulaire du 6 janvier 2012 :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2012/02-2012/nds12006.pdf.

« La MEEF peut réaliser des expertises sur des projets d’investissement publics de toute nature, qu’il s’agisse de projets financés par l’Etat » (c’est le cas pour la route du littoral) « et/ou les fonds structurels européens » (c’est le cas pour la route du littoral)  « ou cofinancés par les collectivités territoriales » (c’est le cas pour la route du littoral).

« La priorité de la MEEF est d’intervenir sur les opérations qui présentent un enjeu juridique, économique et/ou financier significatif au niveau local » (c’est le cas pour la route du littoral).

« Les expertises peuvent notamment porter sur les investissements d’avenir et sur le bon emploi des crédits européens afin de diminuer le taux d’erreurs constatées par la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)… ». Cela risque d’être  le cas pour la route du littoral.

 

L’expertise peut être menée rapidement      

  

« La MEEF peut réaliser, selon la nature du dossier et le besoin exprimé par le commanditaire, une expertise approfondie ou une étude rapide et ciblée (ERC) ». C’est donc possible et opportun pour la route du littoral.

« Quelle que soit sa nature, la prestation assurée par la MEEF est neutre, indépendante et confidentielle ». La Région de Didier Robert aurait donc là une garantie supplémentaire.

« A la demande des décideurs locaux, la MEEF peut traiter des différents aspects suivants, listés à titre indicatif :

 

* Aspects financiers :

– coût et plan de financement d’une opération ;

– capacité financière des différents partenaires d’un projet d’investissement ou de bénéficiaires de fonds publics ;

– situation financière d’un maître d’ouvrage ;

– plan de trésorerie ;

– impact financier d’un projet en terme de fonctionnement.

 

* Aspects économiques :

– rentabilité économique d’un projet ;

– contexte économique (situation du marché, débouchés,…) ;

– études d’impact (activité, emploi…). » 

 

Autant de préoccupations à prendre en considération dans le projet de route littoral à 6 voies et en pleine mer.

  

Le gouvernement et la région doivent rassurer l’opinion      

 

La MEEF est prioritairement saisie par le préfet de région, ou l’exécutif d’une collectivité locale.

Le motif de saisine est plus que justifié puisque le projet de nouvelle route du littoral engage fortement les crédits de l’Etat, de l’Europe, ET de la Région.

La balle est donc aujourd’hui dans le camp du Préfet, sinon du gouvernement Ayrault, et du président de région Didier Robert. 

L’opinion a le droit de savoir avant qu’il ne soit trop tard.

 

Pierre Vergès

Ancien vice-président du Conseil Régional

 

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