octobre
26
2012
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OUTRE MERS
Le transfert de compétence, acte III, a été présenté comme pouvant être adapté aux réalités des territoires. C’est un pas important que nous avons souligné. Néanmoins, ce projet de loi de décentralisation – toujours en préparation – doit obligatoirement être assorti
octobre
25
2012
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OUTRE MERS
La classe politique réunionnaise va-t-elle se saisir de l’opportunité qui lui est offerte avec le projet de décentralisation, pour faire part de ses ambitions pour La Réunion ? Je sais, c’est une question
octobre
24
2012
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OCEAN INDIEN, OUTRE MERS
Dans quelques mois, les choses seront « pliées » par le gouvernement d’une part et par la commission des lois du sénat d’autre part. « Ces choses » ? Elles constituent l’acte III
octobre
23
2012
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OUTRE MERS
Le chantier de l’acte III de la décentralisation est donc bien entamé. Cela faisait partie des promesses de campagne du Président de la République. Il est donc normal que le dossier
octobre
22
2012
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OUTRE MERS
Le Sénat a organisé les États généraux de la démocratie territoriale. Il s’agissait d’une part, d’une grande concertation avec tous les élus, municipaux, conseillers généraux et régionaux, parlementaires, et d’autre part, de
avril
22
2011
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Conseil d’État a décidé hier de saisir le Conseil constitutionnel de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées notamment par les départements de l’Hérault et la Seine-Saint-Denis,
mai
19
2010
Catégorie : BTP-Routes-Transports, TRAM TRAIN, TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
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