Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : quelles décisions et quels contrôles ? (5ème et dernier volet)

  Le transfert de compétence, acte III, a été présenté comme pouvant être adapté aux réalités des territoires. C’est un pas important que nous avons souligné.   Néanmoins, ce projet de loi de décentralisation – toujours en préparation – doit obligatoirement être assorti

Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : perdre un peu pour gagner beaucoup ? (4ème volet)

  La classe politique réunionnaise va-t-elle se saisir de l’opportunité qui lui est offerte avec le projet de décentralisation, pour faire part de ses ambitions pour La Réunion ? Je sais, c’est une question

Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : quels critères à prendre en compte ? (3ème volet)

  Dans quelques mois, les choses seront « pliées » par le gouvernement d’une part et par la commission des lois du sénat d’autre part. « Ces choses » ? Elles constituent l’acte III

Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : alors, on adapte ? (2ème volet)

  Le chantier de l’acte III de la décentralisation est donc bien entamé. Cela faisait partie des promesses de campagne du Président de la République.   Il est donc normal que le dossier

Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : attention, chat échaudé craint l’eau froide ! (1er volet)

  Le Sénat a organisé les États généraux de la démocratie territoriale.   Il s’agissait d’une part, d’une grande concertation avec tous les élus, municipaux, conseillers généraux et régionaux, parlementaires, et d’autre part, de

Dépenses sociales : le Conseil Constitutionnel sera saisi

  Le Conseil d’État a décidé hier de saisir le Conseil constitutionnel de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées notamment par les départements de l’Hérault et la Seine-Saint-Denis,

Tram train – Éléments de financement – Notes de lecture aux conseillers régionaux – Assemblée plénière du Conseil Régional – 2 décembre 2009

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