Transports collectifs – Un défi que le Département relèvera malgré l’inégalité de traitement par la Région

TEE Aides Région  Pour voir le tableau, cliquer sur le lien suivant tableau_financement_bus_TEE_mars2013

J’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de souligner qu’il était à tout le moins injuste de la part de la Région de ne pas respecter les engagements pris en matière de financements des bus circulant sur les réseaux de transports collectifs.

Pour qu’il n’y ait pas de doute de votre part, je vous ai donc donné ci-dessus le tableau récapitulatif des aides accordées par l’équipe de Didier Robert aux AOT (Autorités organisatrices de transports). 

On constate que :

– Le TCO a pu bénéficier d’une aide à hauteur de 475 000 euros, pour un taux de financement de la Région de 63 % ;

– La CIREST a pu bénéficier d’une aide à hauteur de 3 150 267 euros, pour un taux moyen de financement de la Région de 73 % ;

– La CINOR a pu bénéficier d’une aide à hauteur de 6 505 000 euros, pour un taux moyen de financement de la Région de 75 % ;

– La CASUD a pu bénéficier d’une aide à hauteur de 9 329 700 euros, pour un taux moyen de financement de la Région de 70 % ;

– La CIVIS a pu bénéficier d’une aide à hauteur de 12 171 793 euros, pour un taux moyen de financement de la Région de 68 %.
 
Il n’est pas question ici de contester le bien fondé de ces aides. Mais il faut que l’opinion sache que le bénéfice du dispositif mis en place par le Conseil Régional, sur la base des accords de Matignon 2, était conditionné par la signature d’une convention-cadre entre la Région et l’AOT concernée.
 
Le Département, en la personne de la Présidente Nassimah Dindar, a signé cette convention-cadre.
 
C’est un peu sur cette base que le Conseil Général a élaboré un audacieux PDT, plan départemental des transports.
 
J’ai eu l’occasion de vous en donner les grandes orientations dans des articles précédents :

8 décembre 2012  Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (6ème et dernière partie) – Le Département nous réunit !

7 décembre 2012  Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (5ème partie)- Respecter l’exigence d’accessibilité pour tous !

6 décembre 2012  Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (4ème partie) – 2 euros pour aller partout dans l’Île !

5 décembre 2012 Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (3ème partie) – Un réseau pour se déplacer plus vite et partout !

4 décembre 2012 Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (2ème partie) – L’existant

3 décembre 2012 Transports – Avec le Département, devenir acteur du déplacement durable ! (1ère des 6 parties)

13 décembre 2012 Transports – Et maintenant une nouvelle étape : au travail !

19 décembre 2012 Transports – Relation Département et Région : syndicat mixte… et financement des bus du futur réseau car jaune comme pour la CIVIS et la CASUD

26 juin 2013 Transports et Réseau Car Jaune – Pour une politique inclusive avec les taxiteurs

Dans un contexte budgétaire contraint, à cause notamment du gel des dotations aux collectivités, dont le Département, les conseillers généraux réunis en assemblée plénière le 12 décembre 2012 avaient voté à l’unanimité le PDT.
 
C’est donc un redoutable défi, nécessaire pour donner une forte impulsion au seul réseau qui dessert toute l’Île, que veut relever le Département.
 
Il aurait été juste que la collectivité départementale bénéficie, au même titre que les AOTU précitées, du même traitement, qui aurait fait économiser au réseau départemental, donc à l’usager et au contribuable, une somme non négligeable.
 
En effet, à titre d’exemple, sur la base d’un investissement de 28 000 000 d’euros pour 70 cars neufs sur le réseau Car jaune – puisque telle est la volonté du Conseil général pour notamment être en conformité avec l’exigence d’accessibilité pour les PMR (Personnes à mobilité réduite) – ce n’est pas moins de  17 640 000 euros (sur la base d’un taux de financement de 63 % comme accordé au TCO) à 21 000 000 euros (sur la base d’un taux de financement de 75 % comme accordé à la CINOR) que le Département aurait pu économiser comme effort.
 
La Région en a décidé autrement. Dommage !
 
Mais comme je le dis souvent : « on continue, et on ne lâche rien ! » 
 

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1 Commentaire sur

Transports collectifs – Un défi que le Département relèvera malgré l’inégalité de traitement par la Région

  • amincissement lilleNo Gravatar |

    Très bon article.
    Merci pour cet article .

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