Le Blog de Pierre VERGÈS

Voilà un article qui apporte de l’eau au moulin de ceux qui souhaitent d’urgence une concertation pour une démarche commune devant le désengagement de l’Etat et les conditions objectives d’une grave crise financière

Mercredi 30 juin 2010, en recevant les députés UMP à l’Elysée, le chef de l’Etat avait promis de tirer « sévèrement » les conséquences des affaires ayant touché les membres du Gouvernement (cigares de Christian Blanc, factures d’affrêtement d’avion et permis de construire litigieux d’Alain Joyandet, mission « grassement » rémunérée de l’ancienne ministre Christine Boutin, nôtes d’hôtel de Rama Yade, logement de fonction utilisé par la famille de Fadela Amara, affaire Woerth-Bettancourt).

En conclusion, je voudrais insister sur le fait que les communes réunionnaises sont appelées, sur les deux points jusqu’ici analysés -leurs moyens financiers et humains- à connaître sur le court terme d’importantes évolutions.

Les questions sociales sont au coeur des préoccupations financières des collectivités locales.

En premier lieu, il y a l’avenir de la politique de la ville.

Deux défis se posent aux collectivités locales, la progression de la population et l’effectif des agents territoriaux.

A – Les moyens humains

Concernant les moyens financiers et les moyens humains, des rendez-vous vont impacter très rapidement la vie des communes. Certains auront lieu à l’échelle nationale, d’autres de manière plus spécifique.

A l’échelle nationale, faisant suite à une proposition du Chef de l’Etat, le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales a été installé le 9 mars. Il est chargé de « réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et faire des propositions pour contenir cette dépense ».

Une des plus grandes difficultés des collectivités réside dans la gestion du personnel. D’abord, il y a d’abord le nouveau système d’assurance-chômage des contrats aidés.

La Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a mis fin aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi- consolidé, qui ont été remplacés par les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Au titre des mesures gouvernementales et parlementaires, il y a le fameux projet de réforme territoriale.

Parmi les objectifs de la réforme, il y a la limitation, voire la suppression des financements croisés. A cet effet, la collectivité maître d’ouvrage devra assurer « une part significative » du financement. Le texte ne va pas plus loin et ne chiffre pas cette part significative

Des faits, simples, un problème posé, et une question directe posée à une institution ou une personne concernée. C’est l’objectif de cette nouvelle rubrique intitulée « DROIT AU BUT ».

L’Etat a imposé, pour la mise en oeuvre des lois de finances, de nouvelles règles qui ont des incidences notamment sur les subventions versées aux collectivités.

La crise a généré un gonflement des budgets sociaux transitant notamment par les CCAS (Centres communaux des actions sociales). En moyenne, ce sont de 20 à 30 % des subventions en plus en 2009 par rapport à 2008. Des exemples précis ont été signalés dans la presse. D’ailleurs, 3 CCAS ont été signataires de conventions de versement anticipé du FCTVA…deux d’entre eux n’ont pas été en mesure de remplir leur contrat.

Au titre des mesures issues du Plan de relance proprement dit, La Réunion serait bénéficiaire de 27 millions d’€ pour un total de 53 millions sans qu’il soit possible, à l’heure actuelle, d’identifier les financements accordés à des projets présentés par les collectivités. De même, faute d’un véritable bilan, il est difficile de préciser le montant des subventions dont notre Île aurait profité

Au-delà des effets issus du renouvellement des élections de mars 2008 et des mesures gouvernementales d’exonération, la crise économique et financière produit aussi des effets dévastateurs sur les collectivités locales. C’est dans ce cadre que je voudrais vous parler du plan de relance de l’État.

Je poursuis la réflexion sur les problèmes qui se posent aux collectivités locales. Deux éléments sont à prendre en compte :

1°- Les effets du renouvellement issu des élections municipales de mars 2008 :

     Je vous ai signalé qu’il était surprenant que le Gouvernement cherche à faire valider par les parlementaires une réforme territoriale sans discuter des moyens financiers donnés aux collectivités locales pour la bonne application de cette réforme. Je me dois de reconnaître qu’une discussion sur des propositions législatives en ce sens va s’engager le […]

Je vous ai parlé de l’absurdité d’une réforme de l’administration territoriale SANS tenir compte de la situation financière des collectivités locales. Un des principaux problèmes est mis en exergue par une enquête réalisée en septembre 2007 par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

     J’ai parlé sur mon blog de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement Fillon.   Outre la question d’une juste représentation à la mesure de la population actuelle et à venir de 1 million d’habitants, ou encore de la parité, cette réforme ne s’appliquera pas dans tous ses effets à La Réunion et […]

Les dangers de la réforme des collectivités du Gouvernement