Le Blog de Pierre VERGÈS

1

     Lors de la discussion du projet de loi de finance pour 2011, les sénateurs défont ce que les députés ont voté. Exemple : par le biais de deux amendements, le Sénat a annulé  la restriction de l’aide médicale d’État (AME) voulue par les députés.   L’AME, créée en 1998,  permet aux personnes en […]

                      Gilles Carrez C’est ce qui ressort des travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Celle-ci, n’ayant pu avoir les renseignements demandés, envisage sérieusement de demander une évaluation à la Cour des comptes.   Et ce n’est pas n’importe quel membre de cette commission, […]

   André Vezinhet 519 M€. C’est la somme rondelette que peut espérer récupérer le conseil général de l’Hérault. Une somme que pourrait lui rendre l’État dans le cadre de « ce qu’il nous doit pour non-compensation des allocations que nous versons ».   Pour mémoire, parmi les compétences, il s’agit

     Comment répondre aux besoins des habitants, de plus en plus pressants en cette période de difficultés économiques, avec des ressources dont on ne sait pas précisément comment elles vont évoluer ?   Le débat du Congrès des maires consacré, le 24 novembre, aux finances locales, a confirmé la forte inquiétude

    La région Île-de-France a engagé la semaine un recours contre l’État pour « sous compensation de la décentralisation » avec une lettre de son président, Jean-Paul Huchon (PS), demandant à François Fillon le remboursement de plus de 863,4 millions d’euros.

     Un rapport des juges de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), remis au ministère de la Justice, fait état de situations alarmantes dans les tribunaux français :   Manque de chauffage, d’argent, d’hygiène, manque d’accès handicapés, ou de sécurité, locaux dégradés, personnel débordé, économies de

     Nicolas Sarkozy remercie ses fidèles. On vient d’en avoir la preuve avec la nomination de Philippe Richert au ministère des collectivités locales.     Seul candidat de la droite à avoir gagné sur le continent lors des régionales de mars 2010, le président de l’Alsace avait engagé la fronde avec l’Association des régions […]

     Lu sur le site de France Antilles : depuis quelque temps (depuis les élections régionales, précisément), la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer se montre bien moins active qu’à ses débuts.   L’essentiel de l’activité publique de Patrick Karam se résume depuis peu

     Une information devrait faire réfléchir le Ti garçon Sarko Didier Robert, qui s’extasie encore devant la politique dévastatrice de son gouvernement contre les collectivités locales.   Elle est tirée de la conclusion du rapport de l’Observatoire des finances locales sur  » Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux ». Lecture :

     Il y avait l’ARF, l’Association des Régions de France. Il y a maintenant l’AERF,  l’Association des Elus Régionaux de France, à la tête de laquelle on trouve le président UMP Philippe Richert.   On y retrouve également Valérie Pécresse,

     Ne rêvons pas, ce n’est pas une déclaration de Didier Robert, actuel locataire du conseil régional. C’est une phrase prononcée par  Jean-Pierre Balligand, co-président à l’Institut de la Décentralisation et député.   Dans son récent rapport sur le pouvoir législatif régional, il préconise une réorganisation territoriale totale pour donner plus de pouvoir aux […]

         La Région Limousin a tenu récemment une assemblée plénière.   Les élus ont dénoncé les coupes sombres dans leur budget, coupes liées à la décision du gouvernement de geler les dotations.   « Asphyxie budgétaire », « atteintes aux principes d’autonomie

     La tactique est connue : on feint d’ignorer les événements, puis on dénigre ceux qui y participent, notamment les jeunes, avant de donner un tour de vis.   Sarkozy joue-t-il le pourrissement de la situation ?

     Le gouvernement a décidé de geler pour trois ans les dotations aux collectivités territoriales. Notamment aux Régions. Celles-ci ont décidé de déposer un recours devant les juridictions administratives compétentes.   Leur mécontentement est légitime

        Le budget des communes ? En baisse. Le budget des départements ? Près de la cessation de paiement. Le budget des régions ? De fortes inquiétudes.   Le porte-monnaie des contribuables ? vidé. Nous allons continuer à payer, encore et encore plus. Voilà ce qui nous attend :

     Le gouvernement peaufine son projet de budget pour 2011. On sait déjà que celui-ci va être revu à la baisse, puisqu’il est question de rigueur (enfin, pas sur tous les postes !).   Principales victimes : les communes. Elles vont être

     Le nouveau Protocole de Matignon est en panne. Sa signature est toujours reculée de mois en mois.   La faute à qui ? À une majorité régionale incapable de ficeler des projets susceptibles d’être financés.   On en a eu un premier exemple

     En Martinique, l’illettrisme concerne 14% de la population et en majeure partie les personnes âgées de 50 à 65 ans.   Le plan régional de lutte qui doit s’étaler sur 3 ans sera officiellement lancé en 2011

     Le sénateur de Haute-Garonne condamne « avec la plus grande fermeté » les coups de feu essuyés par les policiers de la Bac,

     En mars 2007, une loi sur la prévention a vu le jour. Elle évoque le rôle des maires en la matière. Elle est destinée à remplacer les « contrats locaux de sécurité ».

     Le problème a souvent été posée. Il n’a pour l’instant jamais été réglé. Une première fois, le sénateur Jean Louis Masson a posé le problème par une question écrite au gouvernement : il s’est vu opposé  une fin de non-recevoir.

    Lu sur le site « Le courrier des maires » :   L’Association des départements de France (ADF) annonce une proposition de loi de « solidarité nationale ». Si celle-ci n’est pas retenue, les conseils généraux saisiront le Conseil constitutionnel en posant la question prioritaire de constitutionnalité,

     Le Figaro de ce jour nous informe que « …Les ménages l’ont échappé belle. Sans l’intervention de l’Association des maires de France (AMF) et le délai de grâce d’un mois accordé par le ministère de l’Économie, 3,6 millions de foyers auraient pu voir leur taxe d’habitation augmenter «mécaniquement» en 2011,

     « Les maires n’oublieront pas l’agression gouvernementale du 15 août contre leur action, qui s’ajoute aux attaques contre leurs ressources et leurs capacités d’investissement », écrivent les secrétaires nationaux du PS chargés de la sécurité et de l’industrie dans un communiqué.   « Dans les quartiers populaires et les zones rurales en particulier – où les […]

     Incroyable, mais vrai ! Celui qui est venu à La Réunion prêter main forte à Didier Robert pendant la campagne des régionales, Mr Christian Estrosi, s’est lancé dans des déclarations irresponsables, provocatrices et incendiaires.   Preuve que certains perdent leur sang-froid devant la désapprobation populaire qui grandit.   Ainsi relève-t’on sur le site […]

     Les élus locaux ont dénoncé « l’optimisme » du gouvernement qui lors d’une communication en Conseil des ministres a affirmé, le 28 juillet, que les objectifs assignés à la suppression de la taxe professionnelle étaient « atteints ».   La disparition de l’imposition des investissements

     Lu sur la revue Localtis : « Dans une circulaire révélée par le site de la Gazette des communes, mardi 27 juillet, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, demande aux préfets de lui fournir avant le 15 septembre 2010 un bilan des actions prises par les maires.

     D’après le journal Le Figaro de ce lundi 9 aout 2010, la feuille d’imposition de certains ménages risque de s’alourdir en 2011. Selon une information révélée par Localtis le site d’information de la Caisse des dépôts (le banquier de l’Etat) et publiée ce lundi dans La Tribune, la suppression de la taxe professionnelle

Les 15èmes Assises de l’Afigese (association Finances Gestion Evaluation des Collectivités locales) –association qui réunit des professionnels des Finances, de la Gestion et de l’Evaluation des collectivités territoriales- se tiendra à Saint Etienne les 23 et 24 septembre 2010 sur le thème suivant :  » L’après ruptures : la survie ou la renaissance ? ».