Le Blog de Pierre VERGÈS

  Il y a d’une part le projet de loi français sur l’immigration, qui vient d’être adopté. Il y a de l’autre, la crispation de l’Europe sur cette question. Au milieu, il y a

  L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet les premiers indicateurs constituant «un système d’information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l’action sociale départementale».

  C’est le titre de l’article publié le 3 mai 2011 sur le site de LCP Assemblée nationale, par Astrid de Villaines. En voici

  Les députés ont entamé, le 4 mai, l’examen du projet de loi relatif au nombre des conseillers territoriaux, dont l’objet se limite à quelques ajustements dans

  Le Conseil d’État a décidé hier de saisir le Conseil constitutionnel de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées notamment par les départements de l’Hérault et la Seine-Saint-Denis,

  La partie « découpage électoral » de la réforme territoriale, censurée en décembre par le Conseil constitutionnel, a été adoptée le 13 avril  en commission à l’Assemblée nationale. Avec un nouveau tableau

  L’ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE VEUT UN « ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION    Elles demandent l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale dans sa totalité car elle « n’a absolument rien fait

  Le député René-Paul Victoria a interrogé le gouvernement sur les possibilités d’adopter à La Réunion des critères spécifiques

  La partie « découpage électoral » de la réforme territoriale, censurée en décembre par le Conseil constitutionnel, a été adoptée le 13 avril  en commission à l’Assemblée nationale.   Avec un nouveau tableau surréaliste

  Ci-dessous un article paru dans le journal « Le Monde » du 12.04.11 qui jette un pavé dans la mare.   La décentralisation est en grand danger. La création annoncée

  L’agence de notation Standard and Poor’s vient de publier une étude intitulée « 2010, une dernière bouffée d’oxygène  pour les finances départementales avant l’asphyxie budgétaire ? ».   Un titre qui sonne un glas : la mort

  La gazette des communes vient de publier cet article, dont je vous livre

  La revue « Maire info » évoque l’entretien accordé par Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, à Civique, le magazine interne du ministère de l’intérieur, au sujet

  La région Alsace, dont le président n’est autre que le ministre Richert, a signé le 29 mars à Paris avec Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF une charte de mandature et une convention de partenariat destinées à renforcer leur action commune en faveur…  du développement des transports ferroviaires.

  Le gymnase Saint-Irénée à Saint-Just (Lyon 5e) a fermé ses portes lundi, laissant 200 personnes à la rue.   Parmi elles, certains se verront proposer jusqu’à trois nuits d’hôtel avant d’être livrées à elles même,

  En jugeant inconstitutionnelle leur composition, le Conseil sonne le glas de ces commissions chargées d’examiner l’ensemble des recours relatifs aux prestations d’aide sociale de l’Etat ou des départements.   Saisi par un particulier, le Conseil a déclaré contraires à la constitution

  C’est l’un des titres de la presse polynésienne (Les nouvelles de Tahiti), évoquant l’évolution institutionnelle et la situation politique dans les îles et les manœuvres parisiennes

  C’est la proposition formulée par le gouvernement, lors du conseil des ministres du 16 mars : une réforme permettant «d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions

  Entre les collectivités locales et l’Etat, les sujets de fâcheries ne manquent pas.   Départements et Régions n’ont pas hésité, pour certains, à ester en justice pour réclamer l’application de la loi, à savoir

  De nombreuses régions et de très nombreux départements estiment que la réforme territoriale imposée par Sarkozy n’allègera pas les frais fixes des collectivités. Bien au contraire !

  Nicolas Sarkozy devrait s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles « d’ici cet été » (été de France continentale), à l’occasion de la révision de la Constitution pour y introduire la règle d’équilibre

  Philippe Richert, ministre des collectivités locales, président de la région Alsace, président de l’Association des Élus Régionaux de France (AERF dans laquelle siège Didier Robert, après avoir quitté l’ARF) veut un référendum d’ici fin 2011

  La présidente PS de la Région Franche-Comté s’est dite « scandalisée » par les propos des deux hommes qui « stigmatisent » les services publics et les collectivités locales. Elle le dit

Hier mon ami Claude Hoarau, son fils Fabrice et son frère Roger ainsi que six autre personnes de Saint-Louis ont été entendus par les gendarmes de la Caserne Vérines.   Une association baptisée Contribuables 974, créée

  C’est le titre d’une analyse effectuée par Philippe Moreau, du journal « Les Echos ».   Intéressant à plus d’un titre pour l’avenir outre-mer. À lire.   Une série de projets de loi réformant le fonctionnement des collectivités en outre-mer

     Un très intéressant article de Tefy Andriamanana, sous le titre suivant « Garde à vue : la France doit-elle appliquer le droit… français ? », sur le site http://www.marianne2.fr, est paru lundi 20 Décembre 2010. Lecture.   « Des juges lyonnais souhaitent appliquer dès maintenant le nouveau régime de garde à vue, au nom du droit européen. […]

     Selon le site « LOCALTIS », la ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, a déclaré mercredi vouloir détacher des diplomates auprès d’entreprises et de collectivités locales afin de favoriser une culture de l’échange entre différents secteurs.   On pourrait avoir « des diplomates détachés pendant deux ou trois ans »

     Il y avait LOPPSI 1, il y a maintenant LOPPSI 2 et Sarkozy nous concocte LOPPSI 3.   LOPPSI, c’est la loi sur la sécurité intérieure. Pour être bref, comment être encore plus répressif, et là, le gouvernement « sait y faire ».   Toujours est-il que dans le cadre de LOPPSI 2, […]

     Trois réunions pour Mme Farreyrol, membre de la  Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, les mercredi 1er et 8 décembre et le mardi 07 décembre.   Thèmes : les musées

      André Wojciechowski Deux députés ont récemment interrogé le gouvernement sur l’étendue du champ d’application du droit de préférence dans les marchés publics.    À la question d’André Wojciechowski de savoir si, pour relancer l’économie nationale, certains contrats peuvent être attribués en priorité aux industries françaises, le ministère a répondu